Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société ci-dessous, éditrice de la plateforme JARIV.

Dénomination

JARIV

Forme juridique

Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 000 FCFA

Registre du commerce

Cotonou N° RCCM RB/ABC/26 B 12047

Identifiant fiscal

3202683534456

Siège social

Ilot CSB, Quartier Ahossougbéta, Parcelle CSB, Abomey-Calavi, République du Bénin

Activité

Plateforme numérique de transport de personnes avec chauffeur (VTC)

E-mail

[email protected]

Téléphone

+229 01 97 12 83 99

2. Délégué à la protection des données

JARIV a désigné un délégué à la protection des données. C’est votre interlocuteur pour toute question sur cette politique et pour l’exercice de vos droits.

Délégué

Madame TOKO CHABI Zeina

Contact

[email protected]

3. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service. Elles varient selon que vous êtes passager, chauffeur, ou simple visiteur de ce site.

Passagers

• Nom et prénoms
• Numéro de téléphone
• Positions de départ et de destination
• Historique des courses
• Évaluations

Chauffeurs

• Nom et prénoms
• Numéro de téléphone
• Photo
• Pièces justificatives : permis de conduire, pièce d’identité, carte grise, attestation d’assurance, visite technique
• Position en temps réel pendant le service
• Historique des courses
• Évaluations

Données techniques

• Adresse IP
• Identifiant d’appareil
• Journaux de connexion

Visiteurs de ce site

• Adresse IP
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing, aucun outil d’analyse d’audience tiers n’est utilisé sur ce site.

Aucune donnée sensible n’est collectée au sens de l’article 394 du Code du numérique : ni origine raciale ou ethnique, ni opinions politiques, ni convictions religieuses, ni appartenance syndicale, ni données de santé, ni données relatives à la vie sexuelle, ni données biométriques ou génétiques.

4. Finalités du traitement et base légale

Chaque donnée collectée sert une finalité précise et repose sur l’une des bases légales suivantes : votre consentement, l’exécution du contrat qui nous lie lorsque vous utilisez le service, une obligation légale qui s’impose à nous, ou notre intérêt légitime à assurer la sécurité des passagers et du service.

5. Géolocalisation

La géolocalisation est au cœur du service : sans elle, aucun chauffeur ne peut vous être proposé. Elle est encadrée strictement.

• La position en temps réel du chauffeur n’est collectée que pendant qu’il est en service.
• La position du passager n’est collectée qu’au moment de la commande d’une course : le point de départ et la destination.
• Le suivi en temps réel est interrompu à la fin de la course, et les points de trace intermédiaires sont supprimés.
• Aucun suivi en arrière-plan lorsque l’application est fermée, ou lorsque le chauffeur est hors service.

Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Le service ne peut alors plus fonctionner : ni commander une course, ni en recevoir.

6. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes de JARIV habilitées, et aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur nos instructions.

Sous-traitants de la plateforme

Ce sont les seuls prestataires qui traitent les données des utilisateurs de la plateforme : comptes, courses, géolocalisation, documents et paiements.

Des interconnexions techniques (API) existent également avec : FedaPay (paiement), MECeF (facturation normalisée, DGI Bénin) et Photon / OpenStreetMap (recherche d’adresses).

Hébergement de ce site vitrine

Le site jariv.app est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (https://www.cloudflare.com).

Cloudflare, Inc. héberge uniquement ce site vitrine. À ce titre, seules sont traitées les données de consultation du site : adresse IP et cookies strictement nécessaires. Cloudflare, Inc. n’est pas sous-traitant des données de la plateforme et n’y a aucun accès : les comptes, les courses et la géolocalisation sont hébergés par Supabase, en France, région AWS eu-west-3.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors du Bénin

Données des utilisateurs de la plateforme

Les données des utilisateurs de la plateforme sont hébergées en France, au sein de l’Union européenne. Elles sortent donc du territoire béninois.

La France dispose d’une autorité de contrôle indépendante, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris), et applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui offre un niveau de protection équivalent à celui exigé par le Code du numérique béninois.

Le transfert est encadré par le contrat de sous-traitance (DPA) conclu avec Supabase, incluant les clauses contractuelles types de l’Union européenne.

Les codes de vérification envoyés lors de la création d’un compte transitent par les serveurs de Meta Platforms, établis aux États-Unis. Seul le numéro de téléphone de l’utilisateur est transmis, à la seule fin de délivrer le code. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision 2021/914).

Données de consultation du site vitrine

Le site vitrine jariv.app est diffusé par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis. À ce titre, les données techniques de consultation du site (adresse IP, journaux de connexion, cookies strictement nécessaires) peuvent être traitées en dehors du Bénin.

Ce traitement est limité à la seule consultation du site : il ne concerne aucune donnée de compte, aucune course et aucune géolocalisation.

Ce transfert est encadré par le contrat de sous-traitance (Data Processing Addendum) conclu avec Cloudflare, qui intègre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision 2021/914), reconnues comme garantie appropriée pour les transferts internationaux de données.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Ces durées peuvent diverger pour un même utilisateur : l’historique des courses est conservé 24 mois à des fins comptables, y compris après la suppression du compte, puis anonymisé.

9. Sécurité des données

Les mesures suivantes protègent vos données :

• Chiffrement des communications en TLS 1.3 et des données au repos en AES-256
• Row-Level Security PostgreSQL : cloisonnement strict des données par utilisateur, par rôle et par pays
• Authentification par code à usage unique (OTP) envoyé par WhatsApp
• Sauvegardes chiffrées régulières
• Journalisation des accès et des opérations sensibles
• Hébergeur des données de la plateforme certifié SOC 2 Type 2

10. Droits des personnes concernées et modalités d’exercice

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la géolocalisation

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez au délégué à la protection des données : [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : l’APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles), Cotonou, République du Bénin.

Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons intentionnellement aucune donnée de mineur. Toute donnée de ce type qui nous serait signalée serait supprimée.

Cookies du site web

Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Il n’y a ni cookie publicitaire, ni traceur marketing, ni outil d’analyse d’audience tiers.

Aucun consentement préalable n’est donc requis pour naviguer sur ce site : ces cookies sont indispensables au service que vous demandez.

Modifications de la présente politique

Cette politique peut évoluer, notamment si le service change ou si la réglementation l’impose. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés dans l’application. Les conditions d’utilisation du service sont détaillées dans nos conditions générales.